Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
Derniers tweets
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Droit social
  3. Expérimentation de la recentralisation du RSA

Expérimentation de la recentralisation du RSA

Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
Droit social

Publication au JO d'un décret fixant la liste des départements participant à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.Le décret n° 2022-322 du 4 mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, établit la liste des départements participant à une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans.
Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 39 40 41 42 43 44 45 ... > >>