Historique

• Destruction d'oeufs de flamants roses durant un tournage : condamnation du producteur
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Droit public
  Le tribunal correctionnel de Nîmes inflige une amende de 50.000 € au producte...
  Source : www.legalnews.fr
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• Organiser le remplacement d'un salarié en poste vaut-il licenciement verbal ?
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Droit social
  Ne constituent pas un licenciement de fait les échanges entre l'employeur et...
  Source : www.legalnews.fr
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• Gestion des compétences "eau" et "assainissement" : publication au JO
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Droit public
  Publication au JO de la loi visant à assouplir la gestion des compétences "ea...
  Source : www.legalnews.fr
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