Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

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Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020

Droit public

Le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020, publié au Journal officiel du 23 avril 2020, fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2019-2028.

- Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...

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Organisation du second tour des municipales à la suite de la Covid-19 : dépôt à l’AN
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Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020...

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Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020

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