Plan national de prévention des déchets 2021-2027
Publié le :
27/03/2023
27
mars
mars
03
2023
Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 est publié au Journal officiel.Un arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 a été publié au Journal officiel du 25 mars 2023.
Prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, le PNPD vise à fournir une vision d'ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Il répond en outre aux dispositions des articles 29 et 30 de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets qui prévoient que chaque Etat membre établisse, tous les 6 ans, un programme de prévention des déchets.
Ce nouveau plan actualise les mesures de prévention des déchets au regard des nombreuses réformes engagées en matière d'économie circulaire depuis 2017. Il constitue un document de synthèse et de suivi des mesures de prévention des déchets inscrites dans différents textes législatifs, réglementaires ou programmatiques.
Historique
-
Plan national de prévention des déchets 2021-2027
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit publicLe plan national de prévention des déchets 2021-2027 est publié au Journal of...Source : www.legalnews.fr
-
Critères d'exemplarité énergétique et environnementale
Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Droit publicUn décret modifie les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité env...Source : www.legalnews.fr
-
Protection des propriétés riveraines des cours d'eau
Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023Droit public
En l'absence de dispositions législatives ou réglementaires les y contraignan...Source : www.legalnews.fr