Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

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Modification des CCAG des marchés publics

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023

Droit public

Un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2022.

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Historique

Données essentielles des marchés publics
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023

Droit public

Deux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des...

Source : www.legalnews.fr

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Installation de dispositifs de végétalisation
Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022

Droit public

Précisions sur les conditions d'application de l'article L. 152-5-1 du code d...

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