Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

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FPE : modification des conditions d'exercice des fonctions

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020

Droit public

Le décret n° 2020-436 du 15 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril 2020, introduit une durée d'affectation de trois ans renouvelable pour un fonctionnaire affecté à sa demande sur un emploi en dehors du périmètre d'affectation défini par son statut.

- Décret n° 2020-436 du 15 avril 2020 modifiant les conditions d'exercice des fonctions en position d'activité dans les administrations de l'Etat - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...

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Diffusion de la photographie d'un monument funéraire
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020

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Précisions sur le sort du droit de propriété à l'expiration de la concession...

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Coronavirus et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020

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Droit public

Le coronavirus covid-19 aura décidément tout chamboulé : nos rapports sociaux...

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Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020

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