Election du président de la République : décret d'actualisation pour le vote par procuration
Publié le :
23/12/2021
23
décembre
déc.
12
2021
Un décret actualise les dispositions réglementaires applicables à l'élection du Président de la République en prévision de l'élection présidentielle de 2022.
Le décret n° 2021-1739 du 22 décembre 2021 relatif à l'élection du Président de la République a été présenté en Conseil des ministres le 22 décembre 2021 et publié le lendemain au Journal officiel.
Les principales dispositions du décret ont pour objet de rendre applicables à ces scrutins les modifications prévues par le décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral.
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022 . Il s'appliquera à l'élection présidentielle de 2022.
Historique
-
Election du président de la République : décret d'actualisation pour le vote par procuration
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Droit public
Un décret actualise les dispositions réglementaires applicables à l'élection...Source : www.legalnews.fr
-
Refus d'exhumation des ossements d'un ossuaire municipal
Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021ActualitésDroit public
Si en principe le dépôt de restes mortuaires dans un ossuaire est définitif,...Source : www.legalnews.fr -
Fonction publique des communes de Polynésie française : ordonnance
Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021Droit publicPublication au JO d'une ordonnance étendant et adaptant à la fonction publiqu...Source : www.legalnews.fr