Données essentielles des marchés publics
Publié le :
02/01/2023
02
janvier
janv.
01
2023
Deux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.Deux arrêtés du 22 décembre 2022, publiés au Journal officiel du 1er janvier 2023, fixent respectivement liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication, pour les marchés publics et pour les contrats de concession.
Les modèles constituant la description de l'organisation des données et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données sont disponibles à l'adresse suivante : www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics.
Historique
-
Réforme du code minier : dépôt au Sénat
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023Droit publicLe projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 port...Source : www.legalnews.fr
-
De l'amiante à l'opéra : la ville de Lyon déclarée responsable ... attention aux verifications
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023Droit public
Par une décision rendue le 10 juin 2022, le Conseil d'Etat impute entièrement...Source : www.legalnews.fr -
Données essentielles des marchés publics
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Droit publicDeux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des...Source : www.legalnews.fr