Historique

• Simplifier la gestion de la commande publique : dépôt à l'AN
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit public
  Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à répondre à troi...
  Source : www.legalnews.fr
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• Y avait-il de l'alcool dans le rosé pamplemousse ?
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit public
  Le tribunal administratif de Rennes valide le blâme infligé au responsable d'...
  Source : www.legalnews.fr
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• Le Conseil d'Etat autorise les affiches électorales en vitrine
  Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026
  Droit public
  Le Conseil d'Etat juge que le signalement approprié par un candidat, au moyen...
  Source : www.legalnews.fr
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