Historique
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Tentative de dégustation de vin aux frais de l'employeur
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit publicEst justifiée l'exclusion de deux ans d'une agente comptable communale qui a...Source : www.legalnews.fr
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Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : dépôt à l'AN
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à réduire l’imp...Source : www.legalnews.fr
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Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : adoption à l'AN
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit publicLe projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’inter...Source : www.legalnews.fr