Historique
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L'absence de curage d'un affluent ne constitue pas toujours une faute
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025ActualitésDroit public
Sous réserve de conformité aux dispositions du code de l'environnement, l'abs...Source : www.legalnews.fr -
CEDH : inaction de l'Etat italien face à une pollution souterraine
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit public
La CEDH condamne l'inaction de l'Etat italien vis-à-vis de la pollution des e...Source : www.legalnews.fr -
Permis de construire obtenu par fraude : la régularisation est impossible
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit public
Lorsqu'un permis de construire a été obtenu par fraude, l'illégalité qui en r...Source : www.legalnews.fr