Historique

• Autorité parentale : qui doit informer les enfants de leur droit à être entendus ?
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Droit civil (03)
  
  Le parent ayant sollicité l'organisation des modalités d'exercice de l'autori...
  Source : www.legalnews.fr
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• Déclaration de nationalité : prouver sa minorité après sa majorité ?
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  Droit civil (03)
  Il se déduit de l'article 21-12 du code civil et de l'article 16 du décret n°...
  Source : www.legalnews.fr
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• Adoption plénière : précision sur le refus de reconnaissance conjointe
  Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  Droit civil (03)
  En matière d'adoption plénière, il n'existe aucune exigence formelle relative...
  Source : www.legalnews.fr
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