Le DPE s'aligne sur le droit européen
Publié le :
13/08/2026
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Publication au JO d'un arrêté du 11 juin 2026 modifiant diverses dispositions pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique des logements en France métropolitaine pour s'aligner sur les exigences de la dernière directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et entrant en vigueur le 1er janvier 2027.
Historique
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