Historique
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Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?
Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019PublicationsActualitésLe dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime jur...
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Le droit de réponse : comment s'exerce-t-il ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018PublicationsActualitésEn France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physique...
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Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?
Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018PublicationsActualitésSi on est propriétaire d’un animal de compagnie, et si celui-ci commet des dé...