Le blog
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021

Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.



Un projet de loi n° 588 de 83 articles relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 12 mai 2021.



Fruit d’un important cycle de concertations locales conduit depuis janvier 2020 dans toutes les régions, ainsi que de nombreux échanges avec les élus et leurs associations, ce projet de loi est structuré autour de quatre priorités :



- la différenciation territoriale, pour s’adapter aux réalités locales ;



- la décentralisation, pour conforter les compétences des collectivités territoriales dans les domaines de la mobilité, du logement, de l’insertion, de la transition écologique ou de la santé ;



- la déconcentration, pour rapprocher l’Etat du terrain, dans une logique d’appui et de contractualisation avec les collectivités territoriales ;



- la décomplexification de l’action publique locale, pour simplifier le fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements de l’Etat au bénéfice du citoyen.

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.