Historique
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Marchés publics : les travaux demandés à l'oral doivent être payés !
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025ActualitésDroit publicLorsque le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et fo...Source : www.legalnews.fr
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QPC : démission d'office des élus locaux condamnés à une peine d’inéligibilité
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025ActualitésDroit publicLe Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution sous une réserv...Source : www.legalnews.fr
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Précisions sur les marchés publics passés avec des lauréats de concours
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025ActualitésDroit publicUn marché de maîtrise d'œuvre conclu par le maître d'ouvrage avec l'un des la...Source : www.legalnews.fr