Historique

• Marchés publics : les travaux demandés à l'oral doivent être payés !
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Actualités

  Droit public
  Lorsque le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et fo...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• QPC : démission d'office des élus locaux condamnés à une peine d’inéligibilité
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Actualités

  Droit public
  Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution sous une réserv...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Précisions sur les marchés publics passés avec des lauréats de concours
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Actualités

  Droit public
  Un marché de maîtrise d'œuvre conclu par le maître d'ouvrage avec l'un des la...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite