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Vidéosurveillance de salariés par caméras connectées

Publié le : 27/12/2019 27 décembre Déc. 2019
La Cnil met en demeure la société Boutique.Aéro de mettre en conformité son dispositif de vidéosurveillance utilisé notamment à des fins de localisation de l’ensemble de ses salariés.

En mars 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a procédé à un contrôle dans la boutique de la société Boutique.Aéro, qui vend de la documentation et des articles dans le domaine aéronautique. Le contrôle a révélé que la société utilisait un dispositif de vidéosurveillance, notamment à des fins de localisation de l’ensemble de ses sept salariés, et que l’un des salariés était filmé en continu à son poste de travail.Or, sauf circonstances particulières, les systèmes de vidéosurveillance qui placent les salariés sous surveillance constante sont excessifs, et portent atteinte à leurs libertés individuelles, en violation du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Par une décision du 5 novembre 2019, rendue publique le 10 décembre 2019, la présidente de la Cnil met donc en demeure la société de redimensionner son dispositif de vidéosurveillance. Par ailleurs, la Cnil a relevé d’autres manquements relatifs au défaut d’information des salariés, à la sécurité, à l’absence de tenue d’un registre des activités de traitement et à l’absence de contrat liant la société et son sous-traitant.

- Communiqué de presse de la Cnil du 10 décembre 2019 - “Vidéosurveillance excessive de salariés au moyen de caméras connectées : mise en demeure de la société Boutique.Aéro” - https://www.cnil.fr/fr/videosurveillance-excessive-de-salaries-au-moyen-de-ca...
- Décision n° MED 2019-025 du 5 novembre 2019 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés mettant en demeure la société BOUTIQUE.AERO - https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?oldAction=rechExpCnil&id=CNILTEX...
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) - http://data.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj

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