Le blog

Validation des arrêtés anti-pesticides de Sceaux et Gennevilliers

Publié le : 08/11/2019 08 novembre Nov. 2019
Dérogeant à la règle générale de police administrative des produits phytopharmaceutiques, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise estime que c’est à bon droit que les maires de Sceaux et Gennevilliers ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’ils interdisent l’utilisation du glyphosate et autres pesticides sur leur territoire.


Par un arrêté du 20 mai 2019, le maire de Sceaux a interdit l’utilisation du glyphosate et d’autres substances chimiques sur le territoire de sa commune. Par ailleurs, le 13 juin 2019, l’utilisation de pesticides a été interdite par le maire de Gennevilliers pour l’entretien de certains espaces de son territoire.
Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de suspendre ces deux décisions.
Par deux ordonnances rendues le 8 novembre 2019, le tribunal rejette cette demande.
Le juge des référés rappelle que la police administrative des produits phytopharmaceutiques relevant de la compétence du ministre de l’Agriculture, le maire d’une commune ne peut en principe pas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale, sauf notamment en cas de danger grave ou imminent.
Or, le juge constate que les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées et que l’autorité administrative n’a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique.En l’espèce, les deux maires ont interdit l’utilisation de ces produits dans les espaces fréquentés par le public, en raison notamment de l’importance des populations vulnérables sur leur territoire. 
Le juge des référés a estimé qu’eu égard à la situation locale, c’est à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’ils interdisent l’utilisation des produits en cause.

- Communiqué de presse du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 8 novembre 2019 - “Police : arrêtés anti-pesticides pris par les communes de Sceaux et Gennevilliers” - http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Police-a...
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ordonnance de référé, 8 novembre 2019 (n° 1912597) - http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/content/download/166311/16719...
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ordonnance de référé, 8 novembre 2019 (n° 1912600) - http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/content/download/166312/16719...

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.