UE : formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés ...
Publié le :
29/10/2019
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Publication au JOUE d'un règlement d'exécution établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics.
Le règlement d'exécution (UE) 2019/1780 du 23 septembre 2019, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 25 octobre 2019, établit les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics.
Le présent règlement établit les formulaires types suivants :- Planification ;- Mise en concurrence ;- Notification préalable d’attribution directe ;- Résultats ;- Modification du marché ;- Changement.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 14 novembre 2022.
- Règlement d'exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 ("formulaires électroniques") - https://eur-lex.europa.eu/legal-conte...
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