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UE : améliorer la communication en matière de marchés publics

Publié le : 27/08/2019 27 août Août 2019
La Commission européenne sollicite les acteurs de la commande publique jusqu'au 30 septembre 2019 afin de connaître leur avis sur le niveau et de la qualité des informations actuellement disponibles en matière d'application du droit des marchés publics.

Dans l'objectif de faciliter l'application du droit européen en matière de marchés publics par les acteurs de la commande publique au sein de l'Union européenne, la Commission européenne lance une enquête en ligne jusqu'au 30 septembre 2019.
Il s'agit d'identifier les besoins des autorités locales et régionales, s'agissant : - du type d'informations liées à l'application de la législation, des politiques et des outils de l'Union européenne en matière de passation des marchés ;- des formes que cette information devrait prendre afin d'être le plus utile possible ; - du moyen de communication le plus approprié pour que l'information parvienne correctement et dans les délais impartis.
Outre l'évaluation du niveau et de la qualité des informations actuellement disponibles, et l'identification d'éventuelles informations manquantes, les résultats aideront à déterminer comment la Commission et les gouvernements nationaux peuvent améliorer leurs stratégies de communication.

- Communiqué de la Daj du 9 août 2019 - “La Commission européenne lance une consultation publique sur l’amélioration de sa communication en matière de marchés publics” - https://www.economie.gouv.fr/daj/commission-europeenne-lance-consultation-pub...
- Consultation publique de la Commission européenne jusqu'au 30 septembre 2019 - "Survey on how to inform and best communicate with regional and local public authorities on the application of EU law" (en anglais) - https://pwc.qualtrics.com/jfe/form/SV_3ReqR4bZuf63Ur3

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