Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

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RUPTURE CONVENTIONNELLE ANTIDATÉE

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020

Droit social

Source : www.infosjuris.com
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Historique

RUPTURE CONVENTIONNELLE ANTIDATÉE
Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020

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Modalité d'instruction des dossiers de demandes d'attribution de subvention aux bailleurs sociaux
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Annulation de la sanction discriminatoire se rattachant à l’exercice des fonctions ...
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Sauf abus, le représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de...

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