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Réouverture des accueils physiques dans les services publics : adoption à l'AN

Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023

La proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics a été adoptée par les députés en première lecture.Article mis à jour le 1er décembre 2023.
Une proposition de loi (n° 1773) tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2023.
Le texte institue à la charge de l’administration l’obligation de proposer diverses modalités d’accès aux services publics ainsi que la possibilité d’un accompagnement humain adapté tout au long des démarches administratives, ceci afin de pallier une saisine uniquement dématérialisée et aux fins de garantir un recours effectif aux usagers et usagères du service public.
Parcours législatif
La proposition de loi a été adoptée le 30 novembre 2023 à l'Assemblée nationale (T.A. n° 200), par 122 voix pour, 29 voix contre et 37 abstentions.

Historique

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