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Prime de transition énergétique : évolution des conditions d'octroi

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020

Publication au JO de deux textes relatif à l'évolution des conditions d'octroi de la prime de transition énergétique à compter du 15 juillet 2020 pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur.Le décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020, publié au Journal officiel du 12 juillet 2020, adapte les modalités d'octroi de la prime de transition énergétique pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur, en restant au moins aussi favorable que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite).Ce texte concerne les propriétaires occupants sous plafonds de ressources, les mandataires et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Un arrêté du 13 juillet 2020, publié au même Journal officiel, actualise les montants forfaitaires de prime attribués pour les dépenses d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur, et introduit pour ces mêmes dépenses un plafond de surface éligible à l'aide.
Les modifications introduites par ces textes s'appliquent aux demandes déposées à compter du 15 juillet 2020.
Stéphanie Baert

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