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Pollution de l'air : deux nouvelles astreintes pour l'Etat

Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
Droit public

Le Conseil d’Etat condamne l’Etat au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros au titre de dépassements significatifs des seuils de dioxyde d’azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et juillet 2023.Constatant que l’Etat n’avait pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les seuils européens de pollution de l’air dans plusieurs zones urbaines de France pour ce qui concerne les particules fines et le dioxyde d’azote, le Conseil d’Etat l’a condamné, par des décisions rendues respectivement les 4 août 2021 (requête n° 428409) et 17 octobre 2022 (requête n° 428409) à payer 3 astreintes de 10 millions d’euros par semestre de retard.
Dans sa nouvelle décision rendue le 24 novembre 2023 (requête n° 428409), le Conseil d'Etat constate :- qu’il n’y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine ;- que les seuils de dioxyde d’azote sont désormais respectés dans les zones urbaines de Toulouse et Aix-Marseille, mais restent dépassés de manière significative dans celles de Paris et Lyon, où les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de descendre en dessous des seuils limites dans les délais les plus courts possibles.
Compte tenu de ce constat, la Haute juridiction administrative condamne l’Etat au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en divisant par deux le montant de l’astreinte prononcée par semestre.
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