Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

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MISE EN PLACE DU CSE : AUCUN REPORT

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019

Droit social

Source : www.infosjuris.com
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Chute d’une barrière de chantier : la commune est-elle responsable ?
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On ne peut se prévaloir d’une servitude de passage si on n'a que la qualité d'occupant de ...
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Droit civil (03)

Un syndicat de copropriétaires, qui est un simple occupant de la parcelle, n’...

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