Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : publication de la loi
Publié le :
29/01/2020
29
janvier
janv.
01
2020
La loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été publiée au Journal officiel du 29 janvier 2020.
- Loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...
Historique
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