Le blog

Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : publication de la loi

Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020

La loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été publiée au Journal officiel du 29 janvier 2020.

- Loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...

Historique

<< < ... 374 375 376 377 378 379 380 ... > >>