Licenciement pour absences répétées : le motif de désorganisation est valable ?
Publié le :
17/09/2026
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Le licenciement prononcé pour désorganisation de l'entreprise, engendrée par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, entraînant la nécessité de son remplacement définitif ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé. En l'absence de justification par l'employeur d'une telle désorganisation et du remplacement du salarié dans un délai raisonnable, le licenciement n'est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse.Après avoir été placée en arrêt de travail à plusieurs reprises, une salariée a été licenciée au motif de la désorganisation de l'entreprise engendrée par ses absences prolongées et répétées et de la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif.
Pour dire le licenciement nul, la cour d'appel de Grenoble a retenu que la mesure de licenciement prise à l'encontre de la salariée en arrêt de travail était susceptible de caractériser une discrimination à raison de l'état de santé. Puis, après avoir retenu que l'employeur n'apportait pas la preuve, qui lui incombait, ni de la désorganisation de l'entreprise résultant de l'absence prolongée de la salariée, ni de son remplacement définitif, les juges du fond en ont déduit que le licenciement pour absence prolongée étant non fondé, il n'était pas justifié par des circonstances étrangères à toute discrimination, de sorte que la discrimination était établie. Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (pourvoi n° 25-14.356), la Cour de cassation censure cette décision au visa des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail. La chambre sociale précise que le licenciement prononcé pour désorganisation de l'entreprise, engendrée par les absences répétées ou l'absence prolongée du salarié, entraînant la nécessité de son remplacement définitif ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé et qu'en l'absence de justification par l'employeur d'une telle désorganisation et du remplacement du salarié dans un délai raisonnable, le licenciement n'est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse.
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