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Le décret pour les élections municipales et communautaires est paru

Le décret pour les élections municipales et communautaires est paru

Publié le : 05/09/2019 05 septembre Sept. 2019

Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs a été publié au Journal Officiel du jeudi 5 septembre 2019.

 

Comme annoncé par communiqué de presse du ministère de l'Intérieur, il fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin est nécessaire, en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon.

Conformément au code électoral, notamment ses articles L. 224-26, L. 227, L. 271 et L. 273-3, ce texte fixe les modalités du scrutin ainsi que la date de convocation des électeurs pour les élections municipales au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 pour les communes devant procéder à un second tour de scrutin.
 

Pour les communes de 1 000 habitants et plus, autres que celles situées dans le ressort de la métropole de Lyon, il prévoit le renouvellement des conseillers communautaires, ainsi que, dans les conditions prévues à l'article L. 224-26 du code électoral, l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, aux même dates.
 

Il précise en outre que les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique, et à jour des inscriptions intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L. 17 du code électoral), soit le 7 février 2020, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 5 mars 2020 (articles L. 30 du code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le juge d'instance (article L. 20 du code électoral).


Le décret précise que le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039034392


 

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