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Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

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ICPE : renforcement des prescriptions sur des matières stockées

Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020

Droit public

Modification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.Publié au Journal officiel du 26 septembre 2020, un arrêté du 24 septembre 2020 a pour objectifs de tirer le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions relatives à l'état des matières stockées.
Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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Historique

ICPE : renforcement des prescriptions sur des matières stockées
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020

Droit public

Modification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la préventio...

Source : www.legalnews.fr

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Poste de secrétaire juridique à pourvoir
Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020

Actualités

Poste de secrétaire juridique à pourvoir au sein du cabinet d'avocats JURISGU...

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Un congé paternité de 28 jours dès juillet 2021
Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020

Droit social

Emmanuel Macron a annoncé le doublement de la durée du congé de paternité, qu...

Source : www.legalnews.fr

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