Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

Derniers tweets

RT @PG_BasseTerre: 23 août #UNESCO Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition https://t.co/TVKXFaC8Dd.
@CesbronEric @Conf_Batonniers @ConfRegBatOuest Heureux de t’y retrouver très cher Éric
RT @PG_BasseTerre: 22 août Journée internationale de commémoration des personnes victimes de violences en raison de leur religion ou convic…

Vous êtes ici :

ICPE : modèle de demande d'enregistrement

Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022

Droit public

Un arrêté du 1er mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, modifie le formulaire CERFA N°15679*04 relatif à la demande d'enregistrement prévue à l'article R. 512-46-1 du code de l'environnement, mis à disposition sur le site internet www.service-public.fr

Partager sur

Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

ICPE : modèle de demande d'enregistrement
Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022

Droit public

Un arrêté du 1er mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, modifi...

Source : www.legalnews.fr

Lire la suite
L'acquéreur peut-il se rétracter par e-mail ?
Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022

Droit civil (03)

L’envoi d’un courriel au notaire mandaté par le vendeur pour recevoir l’évent...

Source : www.legalnews.fr

Lire la suite
AirBnB : pas d'amende à payer malgré une location de plus de 120 jours !
Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022

Droit civil (03)

Une femme a pu louer son logement plus de 120 jours par an car elle justifiai...

Source : www.legalnews.fr

Lire la suite

<< < ... 121 122 123 124 125 126 127 ... > >>

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES