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Epidémie de Covid-19 : compétences du préfet de police

Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020

Présenté en Conseil des ministres le 27 mars 2020 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 a pour objet de préciser les compétences confiées au préfet de police à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en cas de menaces et de crises sanitaires graves.

- Compte-rendu du Conseil des ministres du 27 mars 2020 - "Faire face à l’épidémie de Covid-19" - https://www.gouvernement.fr/conseil-d...
- Décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...

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