Don de congés au secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie ...
Publié le :
03/06/2020
03
juin
juin
06
2020
La proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels soignants en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 a été adoptée par les députés en première lecture.
Le 19 mai 2020, une proposition de loi (n° 2978) permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 déposée à l’Assemblée nationale.
Cette mesure permettrait aux salariés et aux agents publics disposant de jours de réduction du temps de travail et de jours de repos non pris prévus par une convention de forfait, de choisir d’en faire don aux professionnels de santé en première ligne durant l’épidémie de covid‑19.Les jours ainsi donnés feront l’objet d’une valorisation en argent qui leur sera redistribué. Cette mesure permet de faciliter la mise en œuvre de la solidarité nationale destinée à répondre aux souhaits de certains français de se montrer solidaires envers les personnels de santé.
Ce texte a até adopté par les députés le 2 juin 2020.
- Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 le 2 juin 2020, T.A. n° 425 - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn...
- Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 , n° 2978 , déposée le 19 mai 2020 - Assemblée nationale, dossier législatif - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn...
Historique
-
Procurations électorales : adoption en 1ère lecture au Sénat
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit publicLa proposition de loi qui prévoit d'informer le mandataire par courriel de la...
-
Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit publicLe projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux c...