Déroulement des élections sénatoriales : adoption à l'AN
Publié le :
26/01/2023
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La proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.Une proposition de loi (n° 46) sur le déroulement des élections sénatoriales a été déposée au Sénat le 12 octobre 2022.
L’article 1er de la proposition de loi vise à remédier aux difficultés constatées lors des élections de septembre 2020 en tenant compte des spécificités du scrutin sénatorial :- en permettant aux candidats, dans les départements soumis au scrutin majoritaire en application de l’article L. 294 du code électoral, de faire campagne, par exemple par la tenue d’une réunion électorale, entre les deux tours du scrutin ;- en supprimant l’embargo sur les résultats applicable jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote de métropole.
L’article 2 tend à prévoir l’application de ces dispositions sur l’ensemble du territoire de la République.
Parcours législatif :
Ce texte a été adopté par les sénateurs le 6 décembre 2022 (T.A. n° 32) puis par les députés le 25 janvier 2023 (T.A. n° 70).
Historique
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