Clarifier diverses dispositions du droit électoral : publication des lois au JORF
Publié le :
03/12/2019
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La loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et la loi organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ont été publiées au Journal officiel du 3 décembre 2019.
- Loi organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...
- Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...
Historique
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Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit publicLa loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et la loi organique n° 2019-1268 du 2...
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