Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire : dépôt au Sénat
Publié le :
18/02/2026
18
février
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2026
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire.Une proposition de loi (n° 281) visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire a été déposée au Sénat le 15 janvier 2026.
L'article 1er propose de désengorger les files d'attente de raccordement pour qu'elles soient purgées des "projets fantômes" et que soient priorisés ceux démontrant leur maturité et leur faisabilité constatées par l'autorité administrative compétente. Une telle procédure permettra de clarifier la situation des porteurs de projets et de donner corps à une planification territoriale concertée entre l'Etat et les collectivités.
L'article 2 propose d'instaurer une étude préalable obligatoire pour tout projet de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables qui serait raccordé au réseau public, pour assurer au demandeur une estimation de la faisabilité, du coût et du délai de raccordement de son installation.
Historique
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