CIRCULAIRE RELATIVE À LA TAXE SUR LES CDD D'USAGE

Historique

• CIRCULAIRE RELATIVE À LA TAXE SUR LES CDD D'USAGE
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Mariage aux acquêts : la clause d'exclusion des biens professionnels constitue un avantage ...
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  La Cour de cassation a estimé que dans le cadre d'un mariage aux acquêts, les...
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• Créance de l’Urssaf, déclarée à tort à titre provisionnel mais admise
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit social
  La Cour de cassation revient sur la déclaration des créances de l'Urssaf à ti...
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