Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

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Améliorer la lisibilité du droit (mission "Balai") : la loi est publiée

Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019

Droit public

Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019, la loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes a été publié au Journal odfficiel du 12 décembre 2019.

- Loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...

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Améliorer la lisibilité du droit (mission "Balai") : la loi est publiée
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019

Droit public

Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019, la loi ...

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UE : présentation du Pacte vert pour l’Europe
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019

Droit public

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté une feuille de route...

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ÊTRE PRÉCIS SUR LE TERME DU CDD
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019

Droit social

Source : www.infosjuris.com

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