Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel
Publié le :
28/07/2018
28
juillet
juil.
07
2018
En pleine déferlante médiatique de l’affaire dite Alexandre Benala, certains médias ont rendu public, ces derniers jours, un rapport resté jusqu’alors confidentiel, comportant des propositions majeures de réforme de fond devant impacter la société française.
Pour rappel, le 13 octobre 2017, le Premier Ministre Edouard Philippe, aux côtés du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérard Darmanin, et du secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoub, installait le Comité d’Action Publique 2022 ou appelé encore « CAP22 ».
Historique
-
Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018PublicationsActualités
C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivé... -
Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel
Publié le : 28/07/2018 28 juillet juil. 07 2018PublicationsActualités
En pleine déferlante médiatique de l’affaire dite Alexandre Benala, certains...
-
Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?
Publié le : 14/07/2018 14 juillet juil. 07 2018PublicationsActualités
Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous...