Occupation sans autorisation d'une plage : l'entreprise lourdement condamnée
Publié le :
20/09/2024
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L'entreprise qui occupe sans autorisation une plage, notamment à travers une terrasse de restauration, est condamnée à payer à l'Etat une certaine somme au titre de l'astreinte.
Un contrôleur assermenté a constaté l'occupation, sans autorisation, par une terrasse de restauration démontable, d'une plage.
Par une ordonnance du 4 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a enjoint à l'entreprise d'évacuer sans délai l'emplacement qu'ils occupent sans autorisation et de retirer les ouvrages installés, sous astreinte.
Le tribunal administratif de Bastia, dans une décision rendue le 6 septembre 2024 (n° 2401014), a condamné l'entreprise.
Il ressort du constat d'un agent assermenté et d'un rapport administratif par une enquêtrice de la gendarmerie nationale que l'établissement était toujours implanté sur le domaine public de la plage, un peu plus d'un mois après l'injonction sous astreinte prononcée par le juge des référés.
Les magistrats du tribunal ont décidé donc de liquider l'astreinte.
Le tribunal administratif de Bastia a condamné l'entreprise à payer une certaine somme à l'Etat.
Historique
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