Mobilités des fonctionnaires vers le privé : que contient le nouveau décret?
Publié le :
03/01/2019
03
janvier
janv.
01
2019
Dès l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 5 septembre dernier, des dispositions avaient été portées devant le Conseil constitutionnel et notamment celles relatives à la fonction publique, considérées comme des cavaliers législatifs... Lire la suite
Historique
-
Mobilités des fonctionnaires vers le privé : que contient le nouveau décret?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
Dès l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...Source : fonction-publique-grh.efe.fr
-
Hépatite B : demande de nullité de l’expertise et lien de causalité entre le vaccin et le dommage
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
La nullité de l’expertise est couverte lorsque les parties ont présenté la de...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au bea...Source : www.dalloz-actualite.fr