Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
Publié le :
26/11/2018
26
novembre
nov.
11
2018
" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait de l'article écrit par Patrick Lingibé Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié ou girondisé, article publié dans la revue La Semaine Juridique édition générale n° 48 du 26 novembre 2018.
Historique
-
Publication de la loi ELAN
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...Source : www.lextenso.fr
-
Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018PublicationsActualités" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en ou...
-
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
Publié le : 25/11/2018 25 novembre nov. 11 2018PublicationsActualitésComme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nou...