Données personnelles : la CNIL sanctionne lourdement des manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité
Publié le :
16/01/2019
16
janvier
janv.
01
2019
Les manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel sont dans la ligne de mire de la CNIL : l’autorité de contrôle a, en effet, publié deux décisions au mois de décembre 2018 prononçant des sanctions importantes dans deux affaires distinctes, à hauteur de 400.000 euros pour Uber et 250.000 euros pour Bouygues Telecom, sous l’égide de l’ère pré-RGPD... Lire la suite
Historique
-
Données personnelles : la CNIL sanctionne lourdement des manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
Les manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité des données...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...Source : www.economie.gouv.fr -
Autorisation De Restauration Ou Reconstruction De Chalets D’alpage Et Bâtiments D’estive : Le Silence Vaut Rejet ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
Le silence de l’Administration saisie d’une demande d'autorisation de restaur...Source : www.actualitesdudroit.fr