Délai d’affichage d’une autorisation d’urbanisme
Publié le :
24/10/2018
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Existe-t-il un délai sous lequel le maire est tenu de procéder à l'affichage de l'autorisation d'urbanisme correspondante ? À défaut, quelles sont les conséquences pour la commune et pour le bénéficiaire du permis de construire ? Lire la suite
Historique
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Délai d’affichage d’une autorisation d’urbanisme
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
Existe-t-il un délai sous lequel le maire est tenu de procéder à l'affichage...Source : www.defrenois.fr
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Attentats du 13 novembre : une fausse victime condamnée à six mois de prison ferme
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
Le parquet de Paris avait requis 18 mois de prison ferme à l'encontre d'Alexa...Source : www.lefigaro.fr -
Authentification de l’e-signature : preuve de la validité du contrat
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
Par un jugement du 18 septembre 2018, le tribunal d’instance de Nîmes a estim...Source : www.legalis.net