Historique
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Harcèlement sexuel : radiation des cadres d'un sous-officier de gendarmerie
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit publicUn maréchal des logis-chef est radié des cadres pour des propos et comporteme...Source : www.legalnews.fr
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Se tremper les pieds n'est pas se baigner
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit publicLe fait pour un animateur de centre de loisirs d’autoriser des mineurs à se t...Source : www.legalnews.fr
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Rénovation d'une station de lavage : application de l'article 1792-7 du code civil
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025ActualitésDroit civil (03)Quand bien même il participerait à la réalisation de l'ouvrage dans son ensem...Source : www.legalnews.fr