Historique

• Harcèlement sexuel : radiation des cadres d'un sous-officier de gendarmerie
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit public
  
  Un maréchal des logis-chef est radié des cadres pour des propos et comporteme...
  Source : www.legalnews.fr
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• Se tremper les pieds n'est pas se baigner
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit public
  
  Le fait pour un animateur de centre de loisirs d’autoriser des mineurs à se t...
  Source : www.legalnews.fr
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• Rénovation d'une station de lavage : application de l'article 1792-7 du code civil
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Actualités

  Droit civil (03)
  
  Quand bien même il participerait à la réalisation de l'ouvrage dans son ensem...
  Source : www.legalnews.fr
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