Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

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Modalités d'utilisation des titres restaurant en 2024

Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023

Droit social

La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables a été publiée au Journal officiel.

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Historique

Mariage et résidence irrégulière sur le territoire : dépôt au Sénat
Publié le : 28/12/2023 28 décembre déc. 12 2023

Droit civil (03)

Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des f...

Source : www.legalnews.fr

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Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023

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Définition de la friche dans le code de l'urbanisme
Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023

Droit public

Un décret vient préciser les modalités d'application de la définition de la f...

Source : www.legalnews.fr

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