La mise à jour du plan cadastral va-t-elle évoluer ?
Publié le :
11/10/2018
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2018
Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : La direction générale des finances publiques s’est engagée dans une action destinée à l’amélioration de la qualité des bases de la fiscalité directe locale, dans un contexte où les impôts directs locaux représentent un enjeu fiscal majeur (82 milliards d’euros en 2016) tant pour les collectivités territoriales que pour l’État... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : La direction généra...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
Le droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'artic...Source : www.weka.fr -
Pour la première fois, un homme condamné pour outrage sexiste
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
Un homme qui avait insulté une femme dans un bus à Draveil a été condamné ven...Source : www.leparisien.fr