La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
Publié le :
03/10/2018
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La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté du gouvernement de moderniser l’administration et l’action publique, tout en améliorant les relations entre l’administration et ses administrés... Lire la suite
Historique
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Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
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Quid de l’urbanisation du littoral ?
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