Licenciement d'une salariée pour faute grave après l'envoi d'une vidéo homophobe contre son directeur
Publié le :
20/03/2025
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2025
La salariée, qui diffuse une vidéo à connotation homophobe contre son supérieur hiérarchique, ce qui a eu un retentissement important sur la vie professionnelle, commet un manquement à son obligation de loyauté.
Cet acte constitue une faute grave.
Une salariée a diffusé sur son compte Facebook, à un groupe restreint mais dont certains de ses collègues de travail faisaient partie, une vidéo à caractère homophobe visant le directeur de l'établissement.
A la suite de cette diffusion, la salariée a été licenciée pour faute grave.
La salariée considère qu'il s'agissait d'une conversation privée, réservée à un groupe restreint, à laquelle elle n'avait souhaité donner aucun caractère public.
Dans un arrêt du 5 mars 2025 (n° 22/04244), la cour d’appel de Bordeaux a validé le licenciement.
S'agissant du contenu de la publication, on voit dans la vidéo la caricature d'un homme efféminé courant sur un tapis de course caractérisant ainsi que les premiers juges l'ont retenu, "une représentation stéréotypée et éculée de l'homosexualité masculine".
Le commentaire de la salariée y associant le directeur de l'établissement renforce la dévalorisation de l'orientation sexuelle de ce dernier et lui confère de fait un caractère homophobe.
S'agissant de caractère privé de la publication, en comptant parmi son groupe privé Facebook des salariés de l'entreprise qui côtoyaient le directeur, dont une caricature dévalorisante et humiliante a été portée à leur connaissance, la salariée ne pouvait garantir l'absence de diffusion dans un cercle encore plus large par ces "amis", ce qui a été le cas en l'espèce puisque plusieurs salariés attestent avoir visionné cette vidéo ou avoir entendu plusieurs collègues échanger à ce sujet.
S'agissant du manquement de la salariée à ses obligations professionnelles, ces faits, issus de la sphère privée de la salariée, ont eu un retentissement important sur la vie professionnelle, tout d'abord à l'endroit du directeur, mais également à l'égard de l'établissement, certains salariés évoquant une mauvaise ambiance consécutive à la diffusion de cette vidéo car beaucoup "ont trouvé inadmissible de ridiculiser quelqu'un de la sorte, qui plus est son directeur".
Il est dès lors démontré que cette publication caractérise un manquement à l'obligation contractuelle de loyauté de la salariée qui a humilié son supérieur hiérarchique en le ridiculisant et en dévalorisant son orientation sexuelle, portant ainsi une atteinte à sa vie privée, avec en outre une connotation homophobe, ce qui constitue une faute grave.
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