Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
Derniers tweets
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Droit social
  3. Exonération de cotisations sociales pour les employeurs implantés en outre-mer

Exonération de cotisations sociales pour les employeurs implantés en outre-mer

Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
Droit social

Le décret n° 2019-1564 du 30 décembre 2019, publié au Journal officiel du 31 décembre 2019, modifie les modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en outre-mer éligibles au barème dit "de compétitivité renforcée". Il s'applique aux cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2020.

- Décret n° 2019-1564 du 30 décembre 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
Partager sur
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 127 128 129 130 131 132 133 ... > >>