Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
Derniers tweets
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Droit social
  3. Bassins d'emploi à redynamiser : simplification des obligations déclaratives des employeurs

Bassins d'emploi à redynamiser : simplification des obligations déclaratives des employeurs

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
Droit social

Publication au JO d’un décret modifiant les documents que doivent transmettre les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER). Le décret n° 2021-39 du 19 janvier 2021, publié au Journal officiel du 20 janvier 2021, supprime les obligations déclaratives relatives aux mouvements de main d'œuvre et extension d'établissement incombant aux entreprises bénéficiant des exonérations de cotisations sociales au titre du dispositif des bassins d'emploi à revitaliser.
Ces dispositions entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 21 janvier 2021.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 58 59 60 61 62 63 64 ... > >>