Prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Publié le :
03/01/2024
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Publication au JO d’un décret prolongeant l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.Le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, prolonge jusqu'au 31 décembre 2024 l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation n'entrant pas dans le champ d'application de l'aide unique aux employeurs d'apprentis.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique aux contrats d'apprentissage et aux contrats de professionnalisation conclus du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Historique
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Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit civil (03)Un arrêté du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023...Source : www.legalnews.fr